1. Objet et champ d’application
Le présent document définit les obligations et procédures appliquées par le Casino de Trith-Saint-Léger en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AML - Anti-Money Laundering), ainsi qu’en matière de connaissance du client (KYC - Know Your Customer).
Ces règles s’appliquent à tout titulaire d’un compte actif ou en cours d’ouverture, sans exception. Elles s’inscrivent dans le cadre des exigences légales et réglementaires en vigueur en France, notamment celles définies par les directives européennes relatives à la prévention du blanchiment de capitaux et par les recommandations de l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ), régulateur national compétent pour les jeux d’argent en ligne.
Toute personne souhaitant utiliser les services du Casino de Trith-Saint-Léger est tenue de se conformer aux dispositions décrites ci-après avant d’effectuer toute opération financière.
2. Principes généraux AML
2.1 Engagement de conformité
Le service ne doit pas faciliter, directement ou indirectement, des opérations susceptibles de constituer un acte de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme ou d’autres activités illicites. À ce titre, une vigilance constante est exercée sur l’ensemble des transactions réalisées via les services proposés.
2.2 Surveillance des transactions
Toutes les opérations financières font l’objet d’un suivi automatisé et, le cas échéant, manuel. Les transactions présentant des caractéristiques inhabituelles - montants atypiques, fréquence anormale, incohérence avec le profil déclaré du titulaire du compte - sont soumises à une analyse approfondie.
En cas de suspicion fondée, un signalement est effectué auprès des autorités compétentes, conformément aux obligations légales applicables. Aucune information relative à un tel signalement n’est communiquée à l’utilisateur concerné.
2.3 Interdiction de certaines opérations
Les opérations suivantes sont strictement interdites :
- Utilisation de fonds dont l’origine ne peut être justifiée
- Dépôts effectués pour le compte d’un tiers non déclaré
- Fractionnement de transactions dans le but de contourner les seuils de contrôle
- Utilisation de moyens de paiement appartenant à une personne autre que le titulaire du compte
3. Procédure KYC - Vérification de l’identité
3.1 Obligation de vérification
Aucun retrait et aucune opération financière significative ne peuvent être traités avant la vérification complète de l’identité du titulaire du compte et la validation de cette vérification par les équipes de conformité du Casino de Trith-Saint-Léger. Cette obligation s’applique sans dérogation.
3.2 Documents requis
Dans le cadre de la procédure de vérification, le titulaire du compte doit fournir les documents suivants :
| Catégorie | Documents acceptés |
|---|---|
| Pièce d’identité | Carte nationale d’identité en cours de validité, passeport, titre de séjour |
| Justificatif de domicile | Facture d’énergie, relevé bancaire, avis d’imposition datant de moins de trois mois |
| Justificatif de moyen de paiement | Relevé de compte ou capture du moyen de paiement utilisé, au nom du titulaire |
Tous les documents fournis doivent être lisibles, non altérés et en cours de validité. Les documents expirés, tronqués, illisibles ou manifestement modifiés ne sont pas acceptés.
3.3 Délais de traitement
Après transmission des documents, ceux-ci sont examinés dans un délai de deux à cinq jours ouvrés. En cas de document incomplet, non conforme ou insuffisant, une demande de complément est adressée au titulaire du compte. Le délai de traitement reprend à compter de la réception des éléments complémentaires demandés.
3.4 Vérification renforcée
Dans certaines situations, une procédure de vérification renforcée peut être déclenchée, notamment dans les cas suivants :
- Comptes présentant un volume de transactions élevé
- Titulaires identifiés comme personnes politiquement exposées (PPE)
- Incohérences entre les informations déclarées et les documents fournis
Dans ce cadre, des documents supplémentaires peuvent être exigés, y compris, le cas échéant, des justificatifs relatifs à l’origine des fonds.
4. Obligations du titulaire du compte
Le titulaire du compte s’engage à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’ouverture du compte et à tout moment ultérieur en cas de modification de ces informations
- Transmettre les documents demandés dans les délais impartis
- Ne pas utiliser le compte pour le compte ou au bénéfice d’un tiers
- Informer sans délai le service concerné de tout changement affectant son identité, sa résidence ou sa situation pertinente au regard des obligations AML/KYC
Toute déclaration inexacte, omission volontaire ou tentative de dissimulation d’informations peut entraîner la suspension immédiate du compte et, le cas échéant, un signalement aux autorités compétentes.
5. Conservation des données
Les données collectées dans le cadre des procédures AML/KYC sont conservées conformément aux obligations légales en vigueur. En France, la durée minimale de conservation des données relatives à la vérification d’identité est de cinq ans à compter de la clôture du compte ou de la fin de la relation contractuelle.
Ces données sont traitées exclusivement à des fins de conformité réglementaire et ne sont pas utilisées à des fins commerciales. Leur transmission à des tiers n’intervient que dans les cas prévus par la loi, notamment en cas de réquisition judiciaire, de demande d’une autorité compétente ou de signalement obligatoire.
6. Droit applicable et autorité compétente
La présente politique est régie par le droit français. En matière de jeux d’argent en ligne, l’autorité de régulation compétente est l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ).
Toute question relative à la conformité réglementaire ou à l’application de la présente politique peut être adressée aux services du Casino de Trith-Saint-Léger via les coordonnées indiquées dans la section “Contact” du site.
7. Mise à jour de la politique
La présente politique AML/KYC peut être modifiée à tout moment afin de prendre en compte les évolutions législatives, réglementaires ou opérationnelles. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.
Il appartient au titulaire du compte de consulter régulièrement ce document. La poursuite de l’utilisation des services après la modification de la politique vaut acceptation des nouvelles dispositions.