1. Objet et champ d’application
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont le Casino de Trith-Saint-Léger collecte, traite, conserve et protège les données à caractère personnel des personnes qui fréquentent l’établissement ou utilisent ses services. Elle s’applique à l’ensemble des traitements réalisés dans le cadre de l’activité de jeux et des obligations légales qui en découlent.
Ce document est distinct des règlements de jeu et des conditions générales d’utilisation. Il a pour objet d’informer les personnes concernées de leurs droits et des modalités de traitement de leurs données, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’activité du Casino de Trith-Saint-Léger est l’entité juridique exploitant l’établissement.
Pour toute question relative au traitement des données ou à l’exercice des droits, il est possible de contacter le délégué à la protection des données (DPO) de l’établissement par courrier postal adressé au siège de l’établissement ou par voie électronique aux coordonnées communiquées à l’accueil.
3. Données collectées
Dans le cadre de son activité, le Casino de Trith-Saint-Léger est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :
Données d’identification
Exemples : nom, prénom, date de naissance, numéro de pièce d’identité.Données de contact
Exemples : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone.Données liées à la pratique du jeu
Exemples : fréquence de visite, montants engagés, qualification du niveau de risque.Données de surveillance
Exemples : images issues de la vidéosurveillance de l’établissement.Données réglementaires
Exemples : informations transmises aux autorités compétentes dans le cadre des obligations légales.
La collecte de ces données est fondée sur l’exécution d’obligations légales, la protection des intérêts légitimes de l’établissement et, le cas échéant, le consentement de la personne concernée.
4. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées par le Casino de Trith-Saint-Léger sont traitées aux fins suivantes :
- Vérification de l’identité et de l’âge des visiteurs, l’accès aux jeux étant strictement réservé aux personnes majeures âgées d’au moins 18 ans.
- Gestion des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), conformément aux dispositions légales en vigueur.
- Surveillance de la régularité des jeux et sécurité des personnes et des biens au sein de l’établissement.
- Respect des obligations de signalement auprès des autorités compétentes, notamment Tracfin, les services fiscaux et le ministère de l’Intérieur, lorsque la réglementation l’impose.
- Gestion des demandes d’exercice des droits des personnes concernées.
- Suivi de la pratique du jeu dans le cadre du dispositif de jeu responsable.
5. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des délais légaux applicables.
A titre indicatif, les autorités de régulation recommandent une durée de conservation pouvant aller jusqu’à six ans à compter de la collecte pour les données liées à l’activité de casino, selon la nature du traitement concerné. A l’issue de cette période, les données sont supprimées ou anonymisées.
6. Destinataires des données
Les données personnelles collectées par le Casino de Trith-Saint-Léger ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes, dans les limites prévues par la réglementation :
- Les autorités publiques et administratives habilitées (Tracfin, administration fiscale, ministère de l’Intérieur) dans le cadre des obligations légales de déclaration.
- Les prestataires techniques intervenant pour le compte de l’établissement, liés par des obligations contractuelles de confidentialité.
- Les entités du groupe auquel appartient l’établissement, dans la mesure nécessaire à la gestion administrative et à la conformité réglementaire.
7. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, toute personne dont les données sont traitées par le Casino de Trith-Saint-Léger dispose des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données personnelles la concernant sont traitées et en recevoir une copie, y compris, le cas échéant, la qualification de son niveau de risque lié à la pratique du jeu.
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression des données dans les cas prévus par la réglementation.
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement des données dans certaines circonstances.
- Droit d’opposition : s’opposer au traitement des données pour des motifs légitimes, notamment en matière de prospection directe.
- Droit à la portabilité : recevoir les données dans un format structuré et lisible par machine, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur l’exécution d’un contrat.
Pour exercer l’un de ces droits, une demande écrite doit être adressée au délégué à la protection des données de l’établissement, accompagnée d’une copie d’un document d’identité en cours de validité. L’établissement répond dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande complète.
8. Droit de réclamation auprès de la CNIL
Si une personne estime que le traitement de ses données personnelles par le Casino de Trith-Saint-Léger ne respecte pas la réglementation applicable, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France.
Les coordonnées de la CNIL sont disponibles sur le site officiel : cnil.fr
9. Sécurité des données
Le Casino de Trith-Saint-Léger met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou destruction. Ces mesures sont régulièrement réexaminées et adaptées en fonction de l’évolution des risques et des exigences réglementaires.
10. Accès réservé aux majeurs
L’accès aux services de jeux du Casino de Trith-Saint-Léger est strictement réservé aux personnes âgées d’au moins 18 ans. Des mesures de vérification de l’âge sont appliquées à l’entrée de l’établissement. Aucune donnée relative à des mineurs n’est collectée intentionnellement dans le cadre de l’activité de jeux.
11. Modifications de la présente politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de refléter les évolutions réglementaires ou les modifications des pratiques de traitement de l’établissement. La version en vigueur est celle disponible à l’accueil de l’établissement et, le cas échéant, sur tout support officiel mis à disposition des visiteurs.
Il appartient aux personnes concernées de prendre connaissance de la version applicable lors de chaque visite.